Définition - Taux minimum garanti d'une assurance-vie

Le taux minimum garanti (TMG) d'une assurance-vie est le rendement plancher que l'assureur s'engage à servir sur le fonds en euros d'un contrat, indépendamment de la performance réelle de ses placements, offrant une garantie de rendement à l'assuré pendant une période définie.

Le TMG est encadré par le Code des assurances (article A. 132-2) : il ne peut excéder 85 % de la moyenne des taux de rendement des actifs de l'assureur sur les deux derniers exercices ni dépasser le taux de rendement prévisible de l'exercice en cours. Cette limitation vise à protéger la solvabilité de l'assureur en évitant des engagements de rendement excessifs par rapport à ses capacités financières.

Le TMG est fixé par l'assureur et communiqué dans les conditions générales du contrat. Il est souvent proche de zéro dans l'environnement de taux bas actuel. Le rendement final servi (taux de participation aux bénéfices) peut être supérieur au TMG si la performance des placements le permet. La garantie du capital (rendement minimum de 0 %) est une caractéristique fondamentale du fonds en euros. Le TMG s'applique uniquement au fonds en euros, pas aux unités de compte, dont la valeur fluctue selon les marchés.

À retenir

• Le TMG est le rendement plancher garanti par l'assureur sur le fonds en euros.
• Il est plafonné par le Code des assurances pour protéger la solvabilité de l'assureur.
• Le rendement final peut être supérieur au TMG selon la performance des placements.