Offre non binding

Une offre non binding (non liante) est une proposition, sans être pour autant un engagement. Lorsqu'une entreprise est vendue aux enchères, sa direction ou ses propriétaires envoient un mémorandum d'information aux acquéreurs potentiels.

Ce document récapitule les caractéristiques principales de l'entreprise. Puis ces acquéreurs proposent une offre non binding, sous forme de lettre d'intention. Cette lettre propose un prix d'achat, les conditions de financement et les garanties proposées, et éventuellement des conditions suspensives et un plan de développement.

Si cette lettre d'intention est agréée par l'entreprise mise en vente, les acquéreurs potentiels auront accès au second tour.

 

 

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