Provision réglementée

Dans le domaine de la comptabilité d'une entreprise, certaines provisions sont dites réglementées. Elles ne représentent pas réellement des provisions (réserves), en ce sens qu'elles ne sont pas directement liées à des charges ou à des pertes futures, mais plutôt à des dispositions imposées par le fisc.

Parmi ces provisions, on trouve les provisions pour investissement (y compris celles impliquant la distribution de numéraire sur le compte des salariés au titre de la participation), les provisions pour hausse de prix, les provisions pour risque de fluctuation des cours des titres détenus, et quelques provisions dérogatoires pour amortissements.

Les provisions réglementées sont enregistrées comme capitaux propres, même si elles représentent parfois des dettes cachées.

 

 

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