Définition - Quorum

Le quorum est le nombre minimum de membres présents ou représentés exigé par la loi ou les statuts pour qu'une assemblée générale puisse valablement délibérer et prendre des décisions.

En droit des sociétés françaises, les règles de quorum varient selon le type de société et la nature de l'assemblée. Pour une SA en assemblée générale ordinaire, le quorum est d'un cinquième des actions ayant le droit de vote (première convocation) et aucun quorum n'est exigé en deuxième convocation. Pour une assemblée générale extraordinaire, le quorum est d'un quart des actions en première convocation et d'un cinquième en deuxième convocation.

Pour les SARL, aucun quorum n'est exigé en assemblée ordinaire (sauf disposition statutaire contraire). En assemblée extraordinaire, le quorum est d'un quart des parts en première convocation et d'un cinquième en deuxième. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée ne peut pas délibérer et doit être reconvoquée à une date ultérieure avec un quorum réduit.

À retenir

• Le quorum est le nombre minimum de présents requis pour qu'une assemblée puisse délibérer valablement.
• Il varie selon le type de société (SA, SARL) et la nature de l'assemblée (ordinaire, extraordinaire).
• En cas de quorum non atteint, l'assemblée est reconvoquée avec un quorum réduit.