Quorum

Un quorum est un certain nombre minimum de participants pour établir la validité juridique d'une assemblée. Cela peut concerner des associations, des syndicats, ou des entreprises.

Le quorum peut être défini par la loi, ou par les statuts. Lorsque le quorum exigé n'est pas atteint, les décisions et le vote sont invalides.

Si ce quorum est atteint, le vote est décidé à la majorité, absolue ou relative. Selon le type d'entreprises, ce quorum peut être de 25 ou 33,3 % des droits de vote s'il s'agit d'une première convocation, et 0 ou 20 % s'il s'agit d'une seconde.

 

 

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