Définition - Rapport Bouton

Le rapport Bouton est un rapport sur la gouvernance d'entreprise publié en 2002 en France, élaboré sous la direction de Daniel Bouton, alors président de la Société Générale, établissant des recommandations sur le fonctionnement des conseils d'administration des sociétés cotées.

Rédigé en réponse aux scandales financiers internationaux du début des années 2000 (Enron, WorldCom), ce rapport visait à renforcer la transparence, l'indépendance et l'efficacité des organes de gouvernance des grandes entreprises françaises cotées. Il recommandait notamment d'augmenter la proportion d'administrateurs indépendants dans les conseils, de mieux encadrer les rémunérations des dirigeants, de renforcer le rôle des comités spécialisés (audit, rémunérations, nominations) et d'améliorer la transparence de l'information financière. Ce rapport a ensuite été régulièrement mis à jour et fusionné avec le rapport Viénot pour former le Code AFEP-MEDEF de gouvernance.

Exemple du rapport Bouton

Suivant les recommandations du rapport Bouton, une grande société du CAC 40 a porté la part d'administrateurs indépendants à plus de la moitié de son conseil d'administration, renforcé son comité d'audit et publié des informations détaillées sur la rémunération de ses dirigeants dans son rapport annuel.

À retenir

• Le rapport Bouton est un texte de référence sur la gouvernance des sociétés cotées françaises, publié en 2002.
• Il a été rédigé en réaction aux scandales financiers internationaux du début des années 2000.
• Il recommande davantage d'administrateurs indépendants, une meilleure transparence et des comités spécialisés renforcés.
• Il a été intégré au Code AFEP-MEDEF, référence de la gouvernance d'entreprise en France.