Définition - Services bancaires de paiement

Les services bancaires de paiement sont l'ensemble des prestations proposées par les établissements de crédit et les prestataires de services de paiement (PSP) permettant aux clients d'effectuer, de recevoir et de gérer des transactions monétaires au quotidien.

Ces services comprennent la mise à disposition et la gestion de moyens de paiement (carte bancaire, chéquier, porte-monnaie électronique), l'exécution de virements (ponctuels, permanents, instantanés), la gestion des prélèvements SEPA (émission et réception), l'encaissement de chèques, les retraits d'espèces aux distributeurs et le paiement sans contact ou mobile. Ils incluent également les services d'initiation de paiement et d'information sur les comptes introduits par la directive DSP2, ouvrant l'accès à de nouveaux acteurs (fintechs, agrégateurs).

Les services bancaires de paiement sont encadrés par le Code monétaire et financier et les directives européennes sur les services de paiement (DSP1, DSP2). Les établissements sont tenus de proposer une offre de base dans le cadre du droit au compte, incluant un compte de dépôt, une carte à autorisation systématique, des virements et des prélèvements. La tarification de ces services figure dans la convention de compte et dans l'extrait standard des tarifs, et fait l'objet d'un récapitulatif annuel des frais adressé à chaque client.

À retenir

• Les services de paiement couvrent cartes, virements, prélèvements, chèques et paiements mobiles.
• La DSP2 a ouvert le marché aux fintechs via les services d'initiation de paiement.
• Une offre de base est garantie dans le cadre du droit au compte.