Définition - Titre associatif

Le titre associatif est un instrument de financement à long terme émis par les associations régies par la loi de 1901, leur permettant de lever des fonds sur les marchés financiers sans mettre en cause leur caractère non lucratif. Il a été créé par la loi du 11 juillet 1985.

Le titre associatif est un titre de créance subordonné remboursable uniquement à l'initiative de l'émetteur et sous condition que le remboursement ne compromette pas la situation financière de l'association. Il verse un intérêt plafonné au TMO (taux moyen des obligations) majoré d'une rémunération complémentaire. Sa subordination et ses conditions de remboursement lui confèrent un caractère de quasi-fonds propres.

Le titre associatif est utilisé par les grandes associations et les fondations ayant des besoins de financement importants (secteur médico-social, éducation, humanitaire). Il leur permet de diversifier leurs ressources au-delà des cotisations, subventions et dons, tout en préservant leur gouvernance associative. Son marché reste toutefois limité en raison de la faible liquidité et du profil de risque spécifique.

À retenir

• Le titre associatif permet aux associations loi 1901 de lever des fonds sur les marchés financiers.
• C'est un titre de créance subordonné, remboursable uniquement à l'initiative de l'émetteur.
• Il est assimilé à des quasi-fonds propres et préserve la gouvernance associative.