Titre associatif

Un titre associatif est une obligation émise par une association sans but lucratif, si elle a plus de deux ans d'existence. Le principe est de trouver des financements, en faisant appel ou non à l'épargne publique. Le taux de rémunération ne peut dépasser le taux moyen du marché obligataire de plus de 3 %.

D'autre part, un titre associatif doit faire l'objet de la publication d'un prospectus visé par l'AMF, et n'est remboursable qu'à l'initiative de l'association émettrice. Pour ces raisons, les titres associatifs n'ont pas connu le développement espéré.

 

 

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