Définition - Valeur de rachat
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La valeur de rachat est le montant que l'assuré peut récupérer en cas de résiliation anticipée d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, correspondant à l'épargne accumulée diminuée des frais, pénalités éventuelles et fiscalité applicable.
La valeur de rachat est calculée à partir des primes versées, augmentées des intérêts et participations aux bénéfices acquis (pour le fonds en euros) ou de la valorisation des unités de compte, diminuées des frais de gestion prélevés. Les contrats récents ne prévoient généralement pas de pénalité de rachat, mais les anciens contrats pouvaient comporter des frais de sortie dégressifs les premières années.
L'assureur est tenu de communiquer annuellement la valeur de rachat du contrat dans le relevé de situation. Le rachat peut être total (clôture du contrat) ou partiel (retrait d'une fraction de l'épargne sans clôture). La fiscalité du rachat dépend de l'ancienneté du contrat : PFU de 30 % avant huit ans, puis 24,7 % (7,5 % + prélèvements sociaux) après huit ans avec un abattement annuel de 4 600 euros (célibataire) ou 9 200 euros (couple). La valeur de rachat se distingue de la valeur de réduction (montant garanti si l'assuré cesse de verser des primes sans racheter).
À retenir
- La valeur de rachat est le montant récupérable en cas de résiliation d'un contrat d'assurance-vie.
- Le rachat peut être total ou partiel, avec une fiscalité avantageuse après huit ans.
- Elle se distingue de la valeur de réduction (arrêt des primes sans rachat).
