Définition - Valeur nominative

Une valeur nominative est un titre financier (action, obligation) inscrit au nom de son propriétaire dans les registres de la société émettrice ou du dépositaire central. L'identité du détenteur est connue de l'émetteur, contrairement au titre au porteur.

On distingue le nominatif pur et le nominatif administré. En nominatif pur, les titres sont inscrits et conservés directement par la société émettrice (ou son mandataire), sans intermédiaire. Les frais de garde sont généralement gratuits mais les opérations de vente nécessitent un transfert préalable vers un intermédiaire. En nominatif administré, les titres sont inscrits au nom du propriétaire mais conservés chez un intermédiaire (banque, courtier), combinant identification et commodité de gestion.

La détention nominative ouvre des droits spécifiques : droit de vote double automatique après deux ans de détention (loi Florange), dividende majoré (jusqu'à +10 % si les statuts le prévoient) et communication directe avec la société (invitations aux assemblées, rapports). Ces avantages visent à encourager l'actionnariat stable et de long terme.

À retenir

• La valeur nominative est inscrite au nom de son propriétaire dans les registres de l'émetteur.
• Elle peut être en nominatif pur (conservé par l'émetteur) ou administré (conservé par un intermédiaire).
• Elle ouvre droit au vote double après deux ans et à un éventuel dividende majoré.