Définition - Vert budgétaire

Le vert budgétaire est le document récapitulant l'ensemble des projets de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) déposés par le gouvernement au Parlement, tirant son nom de la couleur traditionnelle de sa couverture, servant de document de référence pour le débat budgétaire.

Le vert budgétaire présente de manière synthétique l'équilibre général du budget de l'État : recettes fiscales et non fiscales, dépenses par mission et programme, solde budgétaire, besoin de financement et évolution de la dette publique. Il est complété par les « bleus budgétaires » (projets annuels de performances – PAP – détaillant chaque programme) et les « jaunes budgétaires » (annexes thématiques).

Le vert budgétaire est un outil de transparence budgétaire soumis au Parlement lors de la discussion de la loi de finances, permettant aux parlementaires et au public de comprendre les choix budgétaires du gouvernement. Il s'inscrit dans le cadre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances de 2001), qui a modernisé la présentation budgétaire en France en introduisant la logique de performance (objectifs, indicateurs). Les marchés financiers scrutent le vert budgétaire pour évaluer la trajectoire des finances publiques et le risque souverain.

À retenir

• Le vert budgétaire récapitule les projets de loi de finances soumis au Parlement.
• Il présente l'équilibre recettes-dépenses, le solde et l'évolution de la dette.
• Il s'inscrit dans le cadre de la LOLF et sa logique de performance budgétaire.