Définition - Abus de majorité

Un abus de majorité est une décision prise par les actionnaires majoritaires d'une société dans leur seul intérêt, au détriment des actionnaires minoritaires et contre l'intérêt social. Il constitue un usage abusif du pouvoir détenu par la majorité.

Cet abus est caractérisé lorsque deux conditions sont réunies : la décision est contraire à l'intérêt général de la société et elle favorise les majoritaires au préjudice des minoritaires. Il peut s'agir, par exemple, de la mise en réserve systématique des bénéfices pour priver les minoritaires de dividendes sans justification économique. Les actionnaires lésés peuvent saisir la justice pour faire annuler la décision et, le cas échéant, obtenir des dommages et intérêts. Cette notion protège les droits des minoritaires.

Elle vise à préserver l'équilibre entre majorité et minorité au sein d'une société.

Exemple d'abus de majorité

Les actionnaires majoritaires d'une société décident, année après année, de ne jamais distribuer de dividendes et de tout mettre en réserve, sans raison économique, privant les minoritaires de tout revenu. Cette décision peut être qualifiée d'abus de majorité.

À retenir

• L'abus de majorité est une décision prise au seul profit des majoritaires.
• Il est contraire à l'intérêt social et lèse les minoritaires.
• Il suppose la réunion de ces deux conditions.
• Les minoritaires peuvent saisir la justice.
• Il protège l'équilibre entre majorité et minorité.