Abus de majorité

L'Abus de majorité désigne une action consistant à utiliser son droit de vote de manière abusive dans le cadre d'une assemblée générale de copropriété, société ou association.

Dans la plupart des cas, l'abus de majorité réalisé par les votants majoritaires vise à obtenir des décisions allant à l'encontre des intérêts de l'organisation, entreprise ou association. Les votants majoritaires sont favorisés au détriment des autres participants au vote, soit les votants minoritaires.

Ces derniers ont la possibilité d'intenter une action en justice contre l'abus de majorité. Cette démarche est souvent entreprise dans le but d'annuler les décisions prises ou obtenir des dommages et intérêts.

 

 

 

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