Définition - ACP
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) était l'autorité administrative française chargée de superviser les secteurs de la banque et de l'assurance, afin de préserver la stabilité financière et de protéger les clients.
Créée en 2010 par fusion de plusieurs organismes de contrôle, l'ACP a été remplacée en 2013 par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), après l'adoption de nouvelles règles européennes sur la résolution bancaire. L'ACPR, adossée à la Banque de France, exerce aujourd'hui les mêmes missions : agrément des établissements financiers, surveillance prudentielle et protection de la clientèle.
Exemple d'intervention de l'ACP
L'ACP pouvait, à l'issue d'un contrôle, sanctionner un établissement bancaire ne respectant pas les ratios de fonds propres réglementaires, en lui imposant un plan de redressement ou en retirant son agrément d'exercice.
À retenir
- L'ACP était le régulateur français des secteurs bancaire et assurantiel, créé en 2010.
- Elle a été remplacée en 2013 par l'ACPR, dont les missions sont identiques et élargies à la résolution bancaire.
- Elle était rattachée à la Banque de France et disposait de pouvoirs de sanction étendus.
- Dans les documents financiers récents, toute référence à l'ACP doit être comprise comme renvoyant à l'ACPR.
