Définition - Adhésion
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'adhésion est l'acte par lequel une personne accepte formellement de rejoindre un contrat, une association ou un régime préexistant, en acceptant les conditions générales définies à l'avance sans les avoir négociées individuellement.
En matière d'assurance et de crédit, l'adhésion désigne plus précisément le moment où l'emprunteur ou l'assuré accepte de rejoindre un contrat groupe proposé par un établissement financier. Elle formalise l'entrée en vigueur des garanties souscrites. L'adhésion peut être volontaire ou obligatoire selon la nature du contrat, et elle est matérialisée par la signature d'un bulletin d'adhésion ou d'une notice d'information acceptée.
Exemple d'adhésion
Lors de la souscription d'un crédit immobilier, la banque propose à l'emprunteur d'adhérer au contrat d'assurance groupe qu'elle a négocié avec un assureur partenaire. En signant le bulletin d'adhésion, l'emprunteur accepte les garanties (décès, invalidité, incapacité) et leurs conditions, et bénéficie de la couverture dès la mise en place du prêt.
À retenir
- L'adhésion est l'acte formel par lequel une personne rejoint un contrat ou un régime aux conditions préétablies.
- En assurance emprunteur, elle matérialise l'entrée en vigueur des garanties liées au crédit.
- Elle se distingue d'un contrat négocié individuellement : l'adhérent accepte des conditions fixées en amont.
- Elle est formalisée par la signature d'un bulletin d'adhésion ou l'acceptation d'une notice d'information.
