Définition - Administration des douanes et impôts indirects
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'Administration des douanes et impôts indirects est l'organisme public chargé de contrôler les flux de marchandises aux frontières, de percevoir les droits de douane et de collecter certains impôts indirects pour le compte de l'État.
Cette administration assure plusieurs missions essentielles : le contrôle des importations et exportations, la perception des droits de douane et taxes (TVA à l'importation, accises sur le tabac, l'alcool et les produits énergétiques), la lutte contre la fraude, la contrebande et les trafics illicites. Elle protège également le territoire et les consommateurs en veillant au respect des normes sanitaires et de sécurité des produits. Dans plusieurs pays, comme le Maroc, elle porte ce nom précis (ADII). En France, son équivalent est la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Exemple d'Administration des douanes et impôts indirects
Une entreprise importe des marchandises depuis l'étranger. À leur arrivée, l'Administration des douanes contrôle la conformité de la déclaration, calcule et perçoit les droits de douane et la TVA à l'importation. Sans ce dédouanement et le paiement des taxes dues, les marchandises ne peuvent pas être mises en libre circulation sur le territoire.
À retenir
- L'Administration des douanes contrôle les flux de marchandises aux frontières.
- Elle perçoit les droits de douane et certains impôts indirects (TVA à l'import, accises).
- Elle lutte contre la fraude, la contrebande et les trafics illicites.
- En France, son équivalent est la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
