Définition - Assurance décès invalidité
L'assurance décès invalidité (ADI) est un contrat d'assurance souscrit par un emprunteur, le plus souvent dans le cadre d'un crédit immobilier, garantissant la prise en charge du remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité de l'assuré.
Bien que non obligatoire légalement, cette assurance est systématiquement exigée par les établissements prêteurs pour accorder un crédit immobilier. Elle protège à la fois la banque, qui a la certitude d'être remboursée, et les proches de l'emprunteur, qui ne se retrouvent pas chargés de la dette en cas d'accident de la vie.
L'ADI couvre généralement deux garanties principales. La garantie décès prévoit le remboursement intégral du capital restant dû à la banque si l'emprunteur décède pendant la durée du prêt. La garantie invalidité permanente totale (IPT) intervient lorsque l'assuré est reconnu dans l'incapacité définitive d'exercer toute activité professionnelle. De nombreux contrats incluent également des garanties complémentaires comme l'invalidité permanente partielle (IPP) et l'incapacité temporaire de travail (ITT), qui prennent en charge les mensualités pendant une période d'arrêt de travail.
Depuis la loi Lagarde de 2010, renforcée par la loi Lemoine de 2022, l'emprunteur est libre de choisir son assurance auprès de l'assureur de son choix (délégation d'assurance) et peut en changer à tout moment, à condition que les garanties soient équivalentes à celles exigées par la banque.
Exemple d'assurance décès invalidité
Un couple emprunte 300 000 € pour acheter sa résidence principale, avec une quotité d'assurance de 50 % sur chaque tête. Si l'un des deux décède, l'assurance rembourse 150 000 € à la banque. Le conjoint survivant ne doit plus rembourser que la moitié restante du prêt.
À retenir
- L'ADI garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur.
- Elle est exigée par les banques pour l'octroi d'un crédit immobilier.
- Elle peut inclure des garanties complémentaires (IPP, ITT).
- L'emprunteur peut choisir librement son assureur et en changer à tout moment depuis la loi Lemoine.