Définition - Offre d'achat
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'offre d'achat est une proposition écrite formulée par un acquéreur potentiel auprès du propriétaire d'un bien immobilier, exprimant son intention d'acheter le bien à un prix et à des conditions déterminés. Elle engage l'acquéreur pendant un délai fixé.
L'offre d'achat immobilière précise le prix proposé, les conditions de financement (sous réserve d'obtention du prêt), le délai de validité de l'offre (généralement une à deux semaines) et les éventuelles conditions suspensives. Si le vendeur accepte l'offre, les parties signent un compromis ou une promesse de vente chez le notaire, ouvrant un délai de rétractation de 10 jours pour l'acquéreur.
L'offre d'achat engage juridiquement l'acquéreur pendant sa durée de validité : il ne peut se rétracter sans motif légitime. Le vendeur est libre d'accepter, de refuser ou de formuler une contre-proposition. En matière boursière, l'offre d'achat (OPA) est une proposition publique d'acquérir les titres d'une société cotée à un prix déterminé, soumise au contrôle de l'AMF.
À retenir
- L'offre d'achat immobilière engage l'acquéreur à acheter à un prix et des conditions déterminés.
- Le vendeur est libre d'accepter, refuser ou formuler une contre-proposition.
- L'acceptation conduit à la signature d'un compromis de vente avec délai de rétractation de 10 jours.
