Définition - Assurance perte d'emploi
Écrit par Ouafâa MACHRI,
L'assurance perte d'emploi est une garantie facultative souscrite par un emprunteur, le plus souvent dans le cadre d'un crédit immobilier, qui prend en charge tout ou partie des mensualités de remboursement en cas de licenciement.
Contrairement à l'assurance décès invalidité, généralement exigée par les banques, l'assurance perte d'emploi est optionnelle. Elle s'adresse exclusivement aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les personnes en CDD en étant habituellement exclus. Elle ne couvre que le licenciement ouvrant droit à l'indemnisation par l'assurance chômage : la démission, la rupture de période d'essai et le licenciement pour faute lourde sont généralement exclus.
Les contrats prévoient un délai de carence (période après la souscription durant laquelle la garantie ne peut être activée, souvent de 6 à 12 mois) et un délai de franchise (période suivant le licenciement avant le début de l'indemnisation, généralement de 3 à 6 mois). La prise en charge est plafonnée en montant et en durée, le plus souvent entre 12 et 24 mois par période de chômage. En raison de ces nombreuses limitations et de son coût élevé, cette assurance fait l'objet d'un examen attentif avant souscription.
Exemple d'assurance perte d'emploi
Un salarié en CDI emprunte 250 000 € sur 20 ans avec une mensualité de 1 200 €. Il souscrit une assurance perte d'emploi avec un délai de franchise de 3 mois et une prise en charge plafonnée à 50 % de la mensualité pendant 18 mois. Licencié après deux ans, il attend 3 mois avant que l'assurance commence à verser 600 € par mois directement à la banque.
À retenir
- L'assurance perte d'emploi est une garantie facultative couvrant les mensualités de crédit en cas de licenciement.
- Elle est réservée aux salariés en CDI et exclut la démission et la faute lourde.
- Elle comporte un délai de carence et un délai de franchise qui retardent l'indemnisation.
- La prise en charge est plafonnée en montant et en durée.
