Définition - Autorisation de prélèvement

Une autorisation de prélèvement est un mandat signé par un titulaire de compte bancaire donnant à un créancier le droit de débiter directement son compte d'un montant convenu, à une date fixée ou de façon récurrente.

Ce dispositif est couramment utilisé pour le paiement automatique des mensualités de crédit, des factures d'énergie, des abonnements ou des cotisations d'assurance. Il simplifie la gestion des paiements récurrents et évite les risques de retard. Le titulaire du compte peut révoquer cette autorisation à tout moment en informant sa banque, sans avoir à justifier sa décision.

Exemple d'autorisation de prélèvement

Lors de la souscription d'un crédit à la consommation, l'emprunteur signe une autorisation de prélèvement au profit de l'établissement prêteur. Chaque mois, à la date d'échéance fixée dans le contrat, la mensualité est automatiquement débitée de son compte, sans qu'il ait à effectuer de virement manuel.

À retenir

• Une autorisation de prélèvement permet à un créancier de débiter directement le compte bancaire du débiteur selon les modalités convenues.
• Elle est très utilisée pour le remboursement de crédits, les abonnements et les factures récurrentes.
• Le titulaire du compte peut la révoquer à tout moment auprès de sa banque.
• En cas de prélèvement non autorisé ou erroné, le titulaire dispose d'un droit de contestation et de remboursement.