Définition - Droit de garde

Le droit de garde est la commission annuelle facturée par un intermédiaire financier (banque, courtier) pour la conservation et l'administration des titres financiers (actions, obligations, parts de fonds) inscrits sur un compte-titres ou un PEA. Il rémunère le service de tenue de compte-titres.

Le droit de garde couvre la conservation des titres, le traitement des opérations sur titres (encaissement des dividendes et coupons, exercice des droits de souscription, participation aux assemblées générales), l'envoi des relevés de portefeuille et la production des documents fiscaux (IFU). Son montant est calculé en pourcentage de la valeur du portefeuille (généralement 0,1 à 0,5 % par an) ou sous forme forfaitaire par ligne de titres.

Les droits de garde varient significativement d'un établissement à l'autre. Les banques en ligne et les courtiers à bas coûts proposent souvent des droits de garde réduits ou nuls pour attirer les investisseurs particuliers. Les titres détenus en nominatif pur auprès de la société émettrice sont généralement exonérés de droits de garde. Les droits de garde sont déductibles des revenus de capitaux mobiliers pour le calcul de l'impôt.

À retenir

• Le droit de garde est la commission annuelle pour la conservation et l'administration des titres.
• Il est calculé en pourcentage de la valeur du portefeuille ou par ligne de titres.
• Les banques en ligne proposent souvent des droits de garde réduits ou nuls.