Définition - Hors bilan
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le hors bilan désigne l'ensemble des droits et obligations d'une entreprise ou d'un établissement financier qui ne figurent pas à l'actif ni au passif du bilan, mais qui sont susceptibles d'affecter sa situation financière en cas de réalisation.
Les principaux éléments hors bilan comprennent les cautions et garanties données, les engagements de financement irrévocables (lignes de crédit confirmées non tirées), les engagements sur instruments dérivés (notionnel des swaps, options, futures), les engagements de retraite non provisionnés en normes françaises et les sûretés réelles consenties (hypothèques, nantissements). Ces éléments doivent obligatoirement être mentionnés dans l'annexe aux comptes annuels.
La crise de 2008 a mis en lumière les risques liés à l'opacité du hors bilan, notamment les véhicules de titrisation non consolidés. Depuis, les normes IFRS ont réduit le périmètre du hors bilan en imposant la consolidation de nombreuses structures (IFRS 10) et la comptabilisation des contrats de location au bilan (IFRS 16).
À retenir
- Le hors bilan regroupe les droits et obligations non comptabilisés au bilan mais mentionnés en annexe.
- Il comprend les garanties, engagements de financement, dérivés et sûretés consenties.
- Les normes IFRS ont progressivement réduit son périmètre depuis la crise de 2008.
