Définition - Eligible

Le terme éligible qualifie, en finance, un actif, un produit ou une personne qui remplit les conditions requises pour bénéficier d'un dispositif, d'une enveloppe fiscale ou d'un mécanisme particulier.

Un actif est dit éligible lorsqu'il répond aux critères permettant de l'inclure dans un cadre déterminé. Par exemple, certaines actions sont éligibles au plan d'épargne en actions (PEA) si elles respectent des conditions de localisation et de nature ; certains titres sont éligibles au refinancement auprès d'une banque centrale s'ils satisfont à des exigences de qualité. Le terme s'applique aussi aux personnes : un investisseur peut être éligible à un dispositif réservé aux investisseurs professionnels, ou un emprunteur éligible à un prêt aidé. L'éligibilité dépend donc de critères précis (nature de l'actif, statut, montant, localisation) définis par la réglementation ou le contrat. Vérifier l'éligibilité est une étape essentielle avant de souscrire à un produit ou de bénéficier d'un avantage, car elle conditionne l'accès au dispositif concerné.

À retenir

• Éligible qualifie un actif, un produit ou une personne remplissant les conditions requises pour un dispositif.
• L'éligibilité dépend de critères précis définis par la réglementation ou le contrat.
• Exemple : des actions éligibles au PEA ou des titres éligibles au refinancement de la banque centrale.
• Vérifier l'éligibilité est essentiel avant de souscrire à un produit ou un avantage.