Définition - Bureau central de tarification

Le Bureau central de tarification (BCT) est un organisme paritaire français qui a le pouvoir d'imposer à tout assureur la couverture d'un risque qu'il aurait refusé, en fixant lui-même la prime applicable, afin de garantir l'accès à l'assurance aux personnes et entreprises qui en sont exclues.

Créé pour remédier aux situations de refus d'assurance injustifiés, le BCT intervient dans plusieurs domaines : assurance automobile, assurance habitation, assurance de responsabilité civile professionnelle et assurance emprunteur. Pour y recourir, l'assuré doit d'abord avoir essuyé un refus d'au moins un assureur. Il peut ensuite saisir le BCT compétent selon la nature du risque, qui impose à l'assureur choisi de couvrir le risque à une prime qu'il fixe souverainement. L'assureur ne peut alors plus refuser la couverture.

Exemple de recours au BCT

Un conducteur ayant accumulé plusieurs sinistres responsables se voit refuser toute assurance automobile par les compagnies qu'il contacte. Il saisit le Bureau central de tarification automobile en désignant un assureur de son choix. Le BCT fixe une prime majorée tenant compte de son profil de risque élevé et impose à l'assureur désigné d'accepter la couverture. Le conducteur obtient ainsi l'assurance obligatoire à laquelle il a droit.

À retenir

• Le BCT est un organisme français qui impose à un assureur d'accepter un risque qu'il aurait refusé, en fixant la prime applicable.
• Il intervient notamment en assurance automobile, habitation, responsabilité civile professionnelle et assurance emprunteur.
• Le recours au BCT nécessite d'avoir préalablement essuyé un refus d'au moins un assureur.
• Il garantit l'accès à l'assurance pour les profils jugés trop risqués par le marché assurantiel classique.