Mandataire d'intermédiaire d'assurance

Un mandataire d'intermédiaire d'assurance peut être une personne morale ou physique. Il a reçu un mandat par un mandataire d'assurance, un agent général d'assurance, ou un courtier d'assurance, pour exercer, en son nom et pour son compte, un certain nombre de tâches. Il peut recevoir les cotisations des assurés, ou procéder à des règlements dans le cadre de l'assurance-vie, mais ne peut gérer de contrats ni régler les sinistres. Son champ d'action est soumis à la réglementation du Code des assurances concernant l'intermédiation.

 

 

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