Définition - Mandataire d'intermédiaire d'assurance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) est une personne physique ou morale qui exerce une activité de distribution d'assurances en vertu d'un mandat confié non pas directement par un assureur, mais par un autre intermédiaire d'assurance (courtier, agent général ou mandataire d'assurance).
Le MIA agit sous la responsabilité de l'intermédiaire mandant, qui contrôle son activité et garantit le respect des obligations réglementaires. Il propose les contrats d'assurance de l'intermédiaire pour lequel il travaille et perçoit une rémunération sous forme de commissions rétrocédées par ce dernier.
En France, le MIA doit être immatriculé à l'ORIAS et satisfaire aux mêmes conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité que les autres catégories d'intermédiaires. Il est soumis au devoir de conseil envers le client, conformément à la directive sur la distribution d'assurances (DDA).
Ce statut est fréquemment utilisé dans les réseaux de distribution d'assurance : agents commerciaux indépendants, apporteurs d'affaires ou plateformes numériques distribuant des contrats pour le compte d'un courtier.
À retenir
- Le MIA exerce sous le mandat d'un autre intermédiaire d'assurance, et non d'un assureur directement.
- Il agit sous la responsabilité de l'intermédiaire mandant.
- Il doit être immatriculé à l'ORIAS et respecter le devoir de conseil imposé par la DDA.
