Définition - Carence

La carence désigne, en matière d'assurance et de crédit, une période pendant laquelle un assuré ou un bénéficiaire ne peut pas faire valoir ses droits à une prestation, bien que le contrat soit en vigueur et les cotisations versées.

Le délai de carence intervient au début d'un contrat d'assurance et correspond à la période d'attente imposée entre la date de souscription et le moment où les garanties deviennent effectivement applicables. Il vise à protéger l'assureur contre les souscriptions motivées par un risque imminent ou déjà survenu. Si un sinistre se produit pendant le délai de carence, l'assuré ne bénéficie d'aucune prise en charge.

En assurance emprunteur, le délai de carence s'applique notamment à la garantie perte d'emploi, avec une période pouvant aller de 6 à 12 mois après la souscription. En assurance santé et prévoyance, certaines garanties comme l'hospitalisation, les soins dentaires ou l'optique sont soumises à des délais de carence variables selon les contrats.

Le délai de carence se distingue du délai de franchise, qui intervient après la survenance d'un sinistre et correspond à la période entre la date du sinistre et le début de l'indemnisation. Ces deux mécanismes, souvent confondus, répondent à des logiques différentes.

En droit social, la carence désigne également le délai appliqué avant le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie (trois jours de carence pour les salariés du secteur privé).

Exemple de carence

Un salarié souscrit une assurance perte d'emploi assortie d'un délai de carence de 9 mois. Quatre mois après la souscription, il est licencié. Bien que son contrat d'assurance soit actif, il ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses mensualités de crédit car le sinistre est survenu pendant la période de carence.

À retenir

• La carence est une période d'attente entre la souscription d'un contrat et l'activation des garanties.
• Elle protège l'assureur contre les souscriptions motivées par un risque imminent.
• Elle se distingue de la franchise, qui s'applique après la survenance du sinistre.
• En droit social, elle désigne aussi le délai avant versement des indemnités journalières.