Définition - Certificat de conformité
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le certificat de conformité est un document officiel attestant qu'une construction, un produit ou une opération financière respecte les normes, les réglementations et les autorisations applicables, utilisé en urbanisme pour valider l'achèvement des travaux et en finance pour certifier le respect des obligations contractuelles ou réglementaires.
En urbanisme, le certificat de conformité (désormais appelé attestation de non-contestation de conformité – DAACT) est délivré après l'achèvement des travaux autorisés par un permis de construire. Le maître d'ouvrage dépose une déclaration attestant la conformité des travaux au permis. L'administration dispose d'un délai de trois mois (cinq mois en secteur protégé) pour contester la conformité. L'absence de contestation vaut conformité tacite.
En finance, le certificat de conformité (compliance certificate) est un document périodique produit par l'emprunteur attestant le respect des covenants financiers (ratios d'endettement, couverture d'intérêts) prévus dans le contrat de crédit. En matière de produits financiers, le certificat de conformité atteste que le produit respecte les normes réglementaires (UCITS pour les fonds, PRIIPs pour les produits packagés). En matière automobile, le certificat de conformité européen (COC) atteste la conformité du véhicule aux normes techniques d'homologation.
À retenir
- Le certificat de conformité atteste le respect des normes et réglementations applicables.
- En urbanisme, la DAACT valide la conformité des travaux au permis de construire.
- En finance, le compliance certificate atteste le respect des covenants du contrat de crédit.
