Définition - Collecteur d'ordres Boursiers

Le collecteur d'ordres boursiers est un intermédiaire financier habilité à recevoir et transmettre les ordres d'achat et de vente de titres passés par ses clients, sans les exécuter lui-même, en les acheminant vers un prestataire de services d'investissement (PSI) chargé de leur exécution sur le marché.

L'activité de réception et transmission d'ordres (RTO) pour le compte de tiers constitue l'un des services d'investissement définis par la directive MiFID II et le Code monétaire et financier. Le collecteur d'ordres peut être une banque de détail, un conseiller en investissements financiers (CIF), un courtier en ligne ou une société de gestion transmettant les ordres de ses clients à un négociateur membre du marché. Il ne détient pas de compte propre sur le marché et n'assume pas le risque d'exécution.

Le collecteur d'ordres est soumis à des obligations réglementaires strictes : vérification de l'adéquation ou du caractère approprié de l'opération au profil du client, transmission fidèle et rapide des ordres dans les meilleures conditions (best execution par délégation au négociateur), enregistrement et conservation des ordres reçus, et information du client sur les frais de transmission. Il doit disposer d'un agrément de l'ACPR ou d'un statut réglementé (CIF enregistré auprès de l'AMF) pour exercer cette activité.

À retenir

• Le collecteur d'ordres reçoit et transmet les ordres de bourse sans les exécuter lui-même.
• Il achemine les ordres vers un PSI négociateur membre du marché.
• Il est soumis aux obligations MiFID II d'adéquation, de best execution et de transparence.