Définition - Commission d'acceptation
Écrit par Etienne NICOLAS,
La commission d'acceptation est un frais facturé par une banque lorsqu'elle accepte de garantir le paiement d'un effet de commerce (lettre de change) tiré sur elle, en apposant sa signature d'acceptation sur le titre.
En acceptant la lettre de change, la banque s'engage irrévocablement à en régler le montant à l'échéance, substituant ainsi sa propre solvabilité à celle du débiteur initial. Cette garantie rassure le bénéficiaire de l'effet, qui dispose désormais d'un engagement bancaire ferme. La commission d'acceptation rémunère ce risque pris par la banque et se calcule généralement en pourcentage du montant de l'effet, pour la durée courant jusqu'à l'échéance. Ce mécanisme est particulièrement utilisé dans le commerce international, où l'acceptation bancaire (banker's acceptance) facilite les transactions entre partenaires ne se connaissant pas et renforce la confiance entre exportateur et importateur.
Exemple de commission d'acceptation
Un exportateur tire une lettre de change de 100 000 € à 90 jours sur la banque de son client importateur. La banque accepte l'effet et facture une commission d'acceptation de 0,3 % par trimestre, soit 300 €. L'exportateur peut ensuite escompter cet effet auprès de sa propre banque à des conditions avantageuses grâce à la signature bancaire.
À retenir
- La commission d'acceptation rémunère l'engagement d'une banque à payer un effet de commerce à l'échéance.
- Elle se calcule en pourcentage du montant de l'effet.
- L'acceptation bancaire est courante dans le commerce international pour sécuriser les transactions.
