Connaissement

Le connaissement est un terme juridique, concernant les sociétés exportatrices, les entreprises de transport, de fret et de transit, et les importateurs.

Par exemple, une entreprise veut exporter. Elle signe un connaissement, c'est-à-dire un contrat, routier, maritime ou aérien, qui implique un transfert de propriété.

Avec ce connaissement, le transporteur acquiert le droit de les acheminer, et l'importateur pourra retirer les marchandises, qui lui appartiennent désormais, car il reconnaît par ce contrat les avoir reçues.

Ce connaissement, titre de propriété sur des marchandises, est endossable par le destinataire.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans