Définition - Corporation tax
Écrit par Etienne NICOLAS,
La corporation tax, ou impôt sur les sociétés (IS) en français, est un impôt direct prélevé sur les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux et certaines personnes morales au cours d'un exercice fiscal.
En France, l'IS s'applique aux sociétés anonymes (SA), aux sociétés par actions simplifiées (SAS), aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et à d'autres entités ayant opté pour ce régime. Le taux normal est de 25 % depuis 2022, après une baisse progressive engagée en 2018. Un taux réduit de 15 % s'applique sur les 42 500 premiers euros de bénéfice pour les PME remplissant certaines conditions (chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros, capital entièrement libéré). L'assiette de l'IS est le bénéfice fiscal, obtenu en retraitant le résultat comptable selon les règles fiscales (réintégrations et déductions). L'impôt est versé sous forme d'acomptes trimestriels, régularisés lors du paiement du solde après la clôture de l'exercice.
À retenir
- La corporation tax est l'impôt sur les bénéfices des sociétés, appelé IS en France.
- Le taux normal est de 25 % en France, avec un taux réduit de 15 % pour les PME éligibles.
- Il est calculé sur le bénéfice fiscal et versé par acomptes trimestriels.
