Définition - Créanciers chirographaires

Les créanciers chirographaires sont les créanciers ne disposant d'aucune garantie particulière ni privilège pour le remboursement de leur créance, et qui ne sont payés qu'après les créanciers privilégiés en cas de liquidation du débiteur.

Contrairement aux créanciers privilégiés ou garantis (titulaires d'une hypothèque, d'un nantissement ou d'un privilège légal), les créanciers chirographaires ne bénéficient que de leur simple droit contractuel. En cas de procédure collective ou de liquidation de l'entreprise débitrice, ils sont remboursés en dernier rang parmi les créanciers, après le désintéressement des créanciers prioritaires, et seulement si des fonds subsistent. Ils supportent donc un risque de non-recouvrement plus élevé. Les fournisseurs non garantis ou les porteurs d'obligations ordinaires figurent souvent parmi les créanciers chirographaires. Leur position contraste avec celle des actionnaires, qui passent toutefois après eux dans l'ordre de remboursement.

Exemple de créanciers chirographaires

Une entreprise est mise en liquidation. Après remboursement des salariés et des créanciers hypothécaires, il reste 100 000 € pour des créanciers chirographaires (fournisseurs sans garantie) qui réclament au total 200 000 €. Ils ne récupèrent alors que 50 % de leurs créances, faute de garanties.

À retenir

• Les créanciers chirographaires ne disposent d'aucune garantie ni privilège pour leur créance.
• Ils sont remboursés en dernier rang parmi les créanciers, après les créanciers privilégiés.
• Ils supportent un risque de non-recouvrement plus élevé.
• Fournisseurs non garantis et porteurs d'obligations ordinaires en font souvent partie.