Définition - Démarchage bancaire ou financier

Le démarchage bancaire ou financier est l'activité consistant à prendre contact de manière non sollicitée avec une personne physique ou morale, en un lieu qui n'est pas destiné à la commercialisation de produits financiers, dans le but de lui proposer la souscription de produits bancaires, financiers, d'assurance ou de services d'investissement.

Le démarchage peut s'exercer au domicile du prospect, sur son lieu de travail, par téléphone, par courrier ou par voie électronique. Il est strictement encadré par le Code monétaire et financier, qui impose aux démarcheurs d'être habilités par un établissement agréé et enregistrés auprès de l'ORIAS (registre des intermédiaires). Le démarcheur doit s'identifier clairement, remettre une documentation précontractuelle complète et respecter un délai de rétractation au profit du client (quatorze jours pour la plupart des produits).

Certains produits sont interdits de démarchage en raison de leur complexité ou de leur risque : instruments financiers hautement spéculatifs, produits dont le risque n'est pas compréhensible par un investisseur non professionnel. Le non-respect des règles de démarchage est sanctionné pénalement (six mois d'emprisonnement, 7 500 € d'amende) et peut entraîner la nullité du contrat souscrit.

À retenir

• Le démarchage bancaire ou financier consiste à proposer des produits financiers de manière non sollicitée.
• Il est encadré par le Code monétaire et financier et soumis à habilitation.
• Certains produits complexes sont interdits de démarchage et un délai de rétractation protège le client.