Définition - Descendants

Les descendants sont, en droit civil, les personnes issues d'un individu en ligne directe descendante : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, et ainsi de suite, sans limitation de degré. Ils constituent la première catégorie d'héritiers dans l'ordre successoral.

En droit des successions français, les descendants sont des héritiers réservataires, ce qui signifie qu'une part minimale du patrimoine du défunt (la réserve héréditaire) leur est obligatoirement destinée. Cette réserve varie selon le nombre d'enfants : la moitié du patrimoine pour un enfant, les deux tiers pour deux enfants et les trois quarts pour trois enfants ou plus. Le reste constitue la quotité disponible, dont le défunt peut disposer librement par testament ou donation.

Les descendants héritent par ordre de priorité. Les enfants (premier degré) excluent les petits-enfants, sauf en cas de prédécès d'un enfant : ses propres descendants viennent alors en représentation et se partagent la part qui lui aurait été attribuée. Les enfants, qu'ils soient légitimes, naturels ou adoptés, disposent des mêmes droits successoraux.

En matière fiscale, les transmissions en ligne directe (parents vers descendants) bénéficient d'un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

À retenir

• Les descendants sont les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants) et bénéficient du statut d'héritiers réservataires.
• Tous les enfants ont des droits successoraux identiques, quelle que soit leur filiation.
• Les transmissions parents-enfants bénéficient d'un abattement fiscal de 100 000 euros renouvelable tous les 15 ans.