Définition - Descendants
Écrit par Andréa SALLOIS,
D'une manière générale, le terme descendant désigne les enfants et les petits enfants d'une personne. En matière de droit successoral, la détermination des descendants se fait suivant le rapport de droit qui existe entre, d'une part une personne bien déterminée, et d'autre part, les enfants légitimes qui en sont issus. Il peut aussi s'agir des enfants naturels reconnus ou des petits enfants en représentation. Ainsi, aux yeux de la loi, les enfants nés hors mariage ne peuvent être compris dans la descendance d'une personne, sauf si celle-ci en a fait mention.
Définitions complémentaires
- Conditions générales en matière d'assurance
- Contrat d'assurance
- Frais de dossier
- Absorption
- De Cujus
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
- Droit de rétractation (en assurance)
- Contrat d'assurance à primes périodiques
- Cotisation à une offre groupée de produits et de services
