Descendants

D'une manière générale, le terme descendant désigne les enfants et les petits enfants d'une personne. En matière de droit successoral, la détermination des descendants se fait suivant le rapport de droit qui existe entre, d'une part une personne bien déterminée, et d'autre part, les enfants légitimes qui en sont issus. Il peut aussi s'agir des enfants naturels reconnus ou des petits enfants en représentation. Ainsi, aux yeux de la loi, les enfants nés hors mariage ne peuvent être compris dans la descendance d'une personne, sauf si celle-ci en a fait mention.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans