Définition - Dette subordonnée
Écrit par Etienne NICOLAS,
La dette subordonnée est une dette financière dont le remboursement est contractuellement subordonné à celui de la dette senior : en cas de défaillance ou de liquidation de l'emprunteur, les créanciers subordonnés ne sont remboursés qu'après désintéressement intégral des créanciers seniors.
Ce rang de remboursement inférieur expose les créanciers subordonnés à un risque de perte plus élevé, compensé par un taux d'intérêt supérieur. La dette subordonnée se situe entre la dette senior et les fonds propres dans la hiérarchie du passif. Elle comprend notamment la dette mezzanine (utilisée dans les montages de LBO), les titres subordonnés remboursables (TSR) et les obligations subordonnées émises par les banques.
Dans le secteur bancaire, la dette subordonnée joue un rôle prudentiel majeur : elle est éligible aux fonds propres complémentaires (Tier 2) dans le cadre des exigences de Bâle III, car elle absorbe les pertes avant les déposants en cas de résolution bancaire. Les obligations Additional Tier 1 (AT1), forme la plus subordonnée, peuvent être converties en actions ou annulées si les ratios de solvabilité passent sous un seuil critique.
À retenir
- La dette subordonnée est remboursée après la dette senior en cas de défaut.
- Son risque plus élevé est compensé par un taux d'intérêt supérieur.
- En banque, elle est éligible aux fonds propres Tier 2 et absorbe les pertes avant les déposants.
