Dévolution successorale

La dévolution successorale englobe l'ensemble des normes qui régissent les ordres de la succession d'une personne défunte. L'établissement de l'ordre de succession se fait dans le total respect des règles de droit, mais aussi, en tenant compte des désirs exprimés par le défunt, propriétaire du patrimoine. Si de son vivant, ce dernier n'a pas pris de dispositions particulières telles qu'un testament ou diverses donations, les règles de dévolution successorale déterminent l'ordre d'héritage. Prise dans un sens restreint, une dévolution successorale peut aussi correspondre à un report de la vocation héréditaire - extension ou renonciation d'un degré ou d'une ligne.

 

 

 

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