Définition - Précompte mobilier

Le précompte mobilier est une retenue à la source prélevée sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, redevances) au moment de leur versement, constituant un acompte sur l'impôt définitif dû par le bénéficiaire des revenus.

En Belgique, où le terme est le plus couramment utilisé, le précompte mobilier est retenu par l'organisme payeur (banque, société distributrice) au taux standard de 30 % sur les dividendes et les intérêts, sauf application d'un taux réduit prévu par les conventions fiscales internationales. Dans la plupart des cas, ce prélèvement est libératoire : le contribuable n'a pas à déclarer les revenus concernés dans sa déclaration fiscale, le précompte constituant l'impôt définitif.

En France, le mécanisme du précompte mobilier a existé sous une forme différente jusqu'en 2005. Il s'agissait d'un prélèvement acquitté par les sociétés distribuant des dividendes à partir de bénéfices n'ayant pas supporté l'impôt sur les sociétés au taux normal, en contrepartie de l'avoir fiscal accordé aux actionnaires. Ce système a été supprimé avec l'abrogation de l'avoir fiscal. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % instauré en 2018 remplit aujourd'hui une fonction comparable de taxation à la source des revenus mobiliers.

À retenir

• Le précompte mobilier est une retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers.
• En Belgique, il est prélevé à 30 % et est généralement libératoire.
• En France, le système a été remplacé par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.