Définition - Framework agreements credit
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un framework agreement credit est un accord-cadre qui fixe à l'avance les conditions générales selon lesquelles un prêteur pourra accorder un ou plusieurs crédits à un emprunteur. On parle aussi de contrat-cadre de crédit.
Ce type d'accord ne constitue pas un prêt immédiat. Il définit un cadre commun, comme le montant maximal disponible, les taux applicables ou les modalités de remboursement. Les financements concrets sont ensuite débloqués au fil des besoins, sous forme de tirages successifs, dans le respect des conditions prévues.
Ce mécanisme est fréquent dans les relations entre banques et entreprises. Il simplifie l'accès au crédit en évitant de renégocier l'ensemble des termes à chaque opération.
Exemple de framework agreement credit
Une entreprise signe un accord-cadre avec sa banque pour une enveloppe maximale de 1 million d'euros. Au cours de l'année, elle effectue un premier tirage de 300 000 euros, puis un second de 200 000 euros, selon ses besoins, sans renégocier le contrat à chaque fois.
À retenir
- Le framework agreement credit est un accord-cadre de financement.
- Il fixe à l'avance les conditions générales des crédits.
- Il ne constitue pas un prêt immédiat.
- Les fonds sont débloqués par tirages successifs selon les besoins.
- Il est courant entre banques et entreprises.
