Définition - Garantie à première demande
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La garantie à première demande (GAPD ou demand guarantee) est un engagement autonome par lequel un garant (généralement une banque) s'oblige à payer un montant déterminé au bénéficiaire dès la première demande de celui-ci, sans pouvoir opposer d'exception tirée du contrat sous-jacent ni exiger la preuve de la défaillance du débiteur.
La GAPD se distingue fondamentalement du cautionnement par son caractère autonome : le garant ne peut invoquer les exceptions du contrat principal (contestation de la créance, compensation, prescription) pour refuser de payer. Le paiement est dû sur simple demande conforme aux termes de la garantie, ce qui offre au bénéficiaire une sécurité maximale. Seule la fraude manifeste ou l'abus évident permet au garant de refuser le paiement.
La GAPD est utilisée dans le commerce international (garantie de bonne exécution d'un contrat, garantie de restitution d'acompte, garantie de soumission à un appel d'offres), dans les marchés publics et dans les opérations immobilières (garantie financière d'achèvement – GFA). Les règles uniformes relatives aux garanties sur demande (RUGD 758) de la Chambre de commerce internationale (CCI) encadrent ces instruments. Le coût de la GAPD, plus élevé que celui du cautionnement, reflète le risque plus important supporté par le garant.
À retenir
- La GAPD oblige le garant à payer sur simple demande, sans exception du contrat sous-jacent.
- Son caractère autonome offre une sécurité maximale au bénéficiaire.
- Elle est encadrée par les RUGD 758 de la CCI dans le commerce international.
