Gel des avoirs

Le gel des avoirs peut concerner une personne physique ou morale, dans un ou plusieurs pays. Cela consiste à bloquer tous les comptes et capitaux de la personne ou du groupe dont les avoirs sont gelés. Toute vente ou acquisition de bien lui est également interdite. Cette mesure est prise le plus souvent par un ou plusieurs gouvernements ou organismes spécialisés, dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, la corruption, le terrorisme et le blanchiment d'argent. Il peut s'agir d'une mesure provisoire, ou définitive.

 

 

 

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