Définition - Gel des avoirs

Le gel des avoirs est une mesure administrative ou judiciaire qui interdit au titulaire d'un compte ou au détenteur d'actifs d'en disposer librement. Les fonds ou biens concernés sont bloqués et ne peuvent être transférés, retirés ni utilisés.

Le gel des avoirs peut être ordonné dans plusieurs contextes. Dans le cadre de sanctions internationales, les États ou l'Union européenne gèlent les actifs de personnes, d'entités ou de régimes visés par des mesures restrictives (terrorisme, prolifération nucléaire, violations des droits humains). Dans le cadre judiciaire, un juge peut ordonner le gel des avoirs d'un suspect dans le cadre d'une enquête pénale ou d'une procédure civile (saisie conservatoire).

Les établissements bancaires sont tenus de mettre en oeuvre les mesures de gel et de vérifier systématiquement si leurs clients figurent sur les listes officielles de sanctions (UE, ONU, OFAC américain). Le non-respect de ces obligations expose la banque à des sanctions pénales et administratives lourdes.

Le gel est temporaire : il est levé lorsque les conditions qui l'ont justifié disparaissent ou par décision de l'autorité compétente.

À retenir

• Le gel des avoirs bloque les fonds ou biens d'une personne ou entité, empêchant toute utilisation.
• Il est ordonné dans le cadre de sanctions internationales ou de procédures judiciaires.
• Les banques sont tenues de le mettre en oeuvre sous peine de sanctions.