Définition - Initié de fait
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un initié de fait est une personne qui détient une information privilégiée sur une société cotée sans occuper de fonction officielle au sein de celle-ci. Il s'oppose à l'initié de droit, qui dispose de cette information en raison de sa position.
L'information privilégiée est une donnée non publique qui, si elle était connue, pourrait influencer le cours d'une action. L'initié de fait peut l'avoir obtenue par hasard, par sa profession ou par une relation. Utiliser cette information pour réaliser des opérations en bourse constitue un délit d'initié, sanctionné par la loi, qu'il s'agisse d'un initié de droit ou de fait.
La réglementation vise ainsi à garantir l'égalité entre les investisseurs.
Exemple d'initié de fait
Un imprimeur prépare le communiqué annonçant le rachat prochain d'une société cotée. Avant la publication officielle, il achète des actions de cette société pour profiter de la hausse attendue. En tant qu'initié de fait, il commet un délit d'initié.
À retenir
- L'initié de fait détient une information privilégiée sans fonction officielle.
- Il s'oppose à l'initié de droit.
- L'information privilégiée est non publique et peut influencer un cours.
- L'exploiter en bourse constitue un délit d'initié.
- La loi vise à garantir l'égalité entre investisseurs.
