Définition - Institut d'émission
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un institut d'émission est l'organisme détenant le privilège exclusif de créer et de mettre en circulation la monnaie fiduciaire (billets de banque et, dans certains cas, pièces de monnaie) sur un territoire donné, fonction exercée par la banque centrale du pays ou de la zone monétaire concernée.
En zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) détient le monopole de l'autorisation d'émission des billets en euros, tandis que la fabrication et la distribution physique sont déléguées aux banques centrales nationales (Banque de France, Bundesbank, Banca d'Italia). La Banque de France est ainsi l'institut d'émission pour le territoire français métropolitain. L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) assure cette fonction dans les DROM, et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) dans les collectivités du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna), où circule le franc CFP.
Au-delà de l'émission monétaire, les instituts d'émission remplissent des missions complémentaires : gestion de la circulation fiduciaire (retrait des billets usagés, lutte contre la contrefaçon), tenue des comptes du Trésor public, surveillance des systèmes de paiement et, selon les juridictions, supervision bancaire et conduite de la politique monétaire. Aux États-Unis, la Federal Reserve (Fed) est l'institut d'émission du dollar ; au Royaume-Uni, la Bank of England émet la livre sterling.
À retenir
- L'institut d'émission détient le monopole de création de la monnaie fiduciaire.
- En zone euro, la BCE autorise l'émission et les banques centrales nationales assurent la fabrication.
- L'IEDOM et l'IEOM exercent cette fonction dans les outre-mer français.
