Définition - Libre d'avarie particulière
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La clause libre d'avarie particulière (LAP), ou free of particular average (FPA) en anglais, est une clause d'assurance maritime qui limite la couverture aux pertes totales et aux avaries communes, en excluant les avaries particulières, c'est-à-dire les dommages partiels subis individuellement par la marchandise assurée.
Sous cette clause, l'assureur ne couvre que la perte totale du navire ou de la cargaison, les contributions à l'avarie commune (dépenses engagées volontairement pour sauver le navire et sa cargaison) et les frais de sauvetage. Les dommages partiels résultant d'événements de mer (tempête, infiltration d'eau, manutention) ne sont pas indemnisés.
La clause LAP offre une couverture plus restreinte et donc une prime d'assurance plus faible que la clause "tous risques" ou la clause "avec avarie particulière" (AAP/WPA). Elle est adaptée aux marchandises peu sensibles aux dommages partiels ou aux cargaisons de faible valeur unitaire.
À retenir
- La clause libre d'avarie particulière exclut la couverture des dommages partiels subis par la marchandise.
- Elle ne couvre que les pertes totales, l'avarie commune et les frais de sauvetage.
- Elle offre une prime réduite mais une protection plus limitée que la clause tous risques.
