Définition - Expertise amiable
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'expertise amiable est une évaluation technique réalisée à la demande d'une ou plusieurs parties, en dehors de tout cadre judiciaire, pour constater un dommage, estimer la valeur d'un bien ou analyser un litige. Elle repose sur un accord volontaire entre les parties.
L'expertise amiable est courante en matière d'assurance (évaluation des dommages après un sinistre), d'immobilier (estimation de la valeur d'un bien), de construction (constat de malfaçons) ou de litiges commerciaux. Elle est confiée à un expert choisi d'un commun accord ou désigné par l'une des parties.
Contrairement à l'expertise judiciaire, l'expertise amiable n'est pas ordonnée par un tribunal et son rapport n'a pas de force contraignante. Il peut toutefois être produit en justice comme élément de preuve. Pour renforcer sa valeur probante, les parties peuvent convenir d'une expertise amiable contradictoire, où chacune est représentée et peut faire valoir ses observations.
L'expertise amiable présente l'avantage de la rapidité, d'un coût moindre et de la souplesse par rapport à une expertise judiciaire.
À retenir
- L'expertise amiable est une évaluation technique volontaire, réalisée hors cadre judiciaire.
- Son rapport n'a pas de force contraignante mais peut servir de preuve en justice.
- Elle est plus rapide et moins coûteuse qu'une expertise judiciaire.
