Définition - Loi Duflot

La loi Duflot était un dispositif de défiscalisation immobilière en vigueur du 1er janvier 2013 au 31 août 2014, permettant aux contribuables français de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf destiné à la location nue à titre de résidence principale du locataire.

Le dispositif offrait une réduction d'impôt de 18 % du prix d'acquisition (plafonné à 300 000 euros, soit une réduction maximale de 54 000 euros) étalée sur neuf ans, en contrepartie d'un engagement de location de neuf ans minimum. Le logement devait respecter la réglementation thermique en vigueur (RT 2012 ou label BBC) et être situé dans une zone éligible caractérisée par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements (zones A bis, A, B1).

Les loyers et les ressources des locataires étaient plafonnés, à des niveaux plus stricts que l'ancien dispositif Scellier, pour orienter l'investissement vers le logement intermédiaire accessible aux ménages modestes. La loi Duflot a été remplacée par le dispositif Pinel à compter du 1er septembre 2014, qui a introduit plus de souplesse avec trois durées d'engagement au choix (6, 9 ou 12 ans) et des taux de réduction modulés en conséquence.

À retenir

• La loi Duflot offrait 18 % de réduction d'impôt pour un logement neuf loué neuf ans (2013-2014).
• Les loyers et les ressources des locataires étaient plafonnés pour cibler le logement intermédiaire.
• Elle a été remplacée par le dispositif Pinel, offrant plus de souplesse dans la durée d'engagement.