Définition - Personne morale

Une personne morale est une entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent, dotée de la personnalité juridique et pouvant exercer des droits (contracter, ester en justice, détenir un patrimoine) et assumer des obligations (payer des dettes, respecter des engagements) en son nom propre.

Les personnes morales se répartissent en deux grandes catégories. Les personnes morales de droit privé comprennent les sociétés commerciales (SA, SAS, SARL, SNC), les sociétés civiles, les associations, les fondations, les groupements d'intérêt économique (GIE) et les syndicats. Les personnes morales de droit public regroupent l'État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics et les organismes de droit public.

La personne morale dispose d'attributs propres : une dénomination sociale, un siège social déterminant sa nationalité et sa juridiction, un patrimoine distinct de celui de ses membres, une capacité juridique et des organes de direction agissant en son nom (dirigeants, conseil d'administration). En matière bancaire, l'ouverture d'un compte au nom d'une personne morale requiert la production de documents spécifiques (statuts, extrait Kbis, pouvoirs des représentants légaux, identification du bénéficiaire effectif) conformément aux obligations de connaissance du client (KYC).

À retenir

• La personne morale est une entité juridique distincte de ses membres, dotée de droits et d'obligations propres.
• Elle se décline en personnes morales de droit privé (sociétés, associations) et de droit public (État, collectivités).
• Son ouverture de compte bancaire exige des documents spécifiques (statuts, Kbis, bénéficiaire effectif).