Définition - Offre de participation
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'offre de participation est une opération par laquelle une entreprise propose à ses salariés d'acquérir des actions de la société à des conditions préférentielles, dans le cadre d'un plan d'actionnariat salarié ou d'une augmentation de capital réservée aux salariés.
En France, les offres de participation sont encadrées par le Code de commerce et le Code du travail. Elles peuvent prendre la forme d'augmentations de capital réservées aux salariés (avec une décote pouvant atteindre 30 % sur le cours de bourse), d'attributions gratuites d'actions ou de plans d'épargne entreprise (PEE) investis en actions de la société.
L'offre de participation vise à associer les salariés aux résultats de l'entreprise, à renforcer leur sentiment d'appartenance et à aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires. Les actions acquises sont généralement soumises à un délai de blocage (cinq ans dans un PEE) avec des cas de déblocage anticipé prévus par la loi (mariage, naissance, acquisition de la résidence principale).
Les entreprises cotées de plus de 50 salariés doivent proposer un dispositif d'épargne salariale.
À retenir
- L'offre de participation propose aux salariés d'acquérir des actions de leur entreprise à des conditions préférentielles.
- La décote peut atteindre 30 % sur le cours de bourse dans le cadre d'un PEE.
- Les actions sont soumises à un délai de blocage, avec des cas de déblocage anticipé.
