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Définition - Opérations intra-groupe

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

Les opérations intra-groupe sont les transactions réalisées entre les différentes sociétés appartenant à un même groupe d'entreprises. Elles concernent les échanges internes entre la maison mère et ses filiales, ou entre filiales.

Ces opérations peuvent prendre des formes variées : ventes de marchandises, prestations de services, prêts, refacturations ou encore versements de dividendes entre sociétés du groupe. Lors de l'établissement des comptes consolidés, elles doivent être éliminées afin de ne pas gonfler artificiellement les résultats du groupe. En effet, un échange interne ne crée pas de richesse à l'échelle de l'ensemble. Ces transactions font aussi l'objet d'une attention particulière sur le plan fiscal, notamment au titre des prix de transfert.

Leur traitement comptable et fiscal est essentiel pour donner une image fidèle du groupe.

Exemple d'opérations intra-groupe

Une filiale vend des produits à une autre filiale du même groupe pour 100 000 euros. Cette opération intra-groupe est éliminée lors de la consolidation, car elle ne représente pas une vente à un client extérieur et ne crée pas de richesse pour le groupe.

À retenir

  • Les opérations intra-groupe ont lieu entre sociétés d'un même groupe.
  • Elles incluent ventes, services, prêts et dividendes internes.
  • Elles sont éliminées dans les comptes consolidés.
  • Un échange interne ne crée pas de richesse pour le groupe.
  • Elles sont surveillées au titre des prix de transfert.

 

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