Définition - Participation (des salariés)
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La participation des salariés est un dispositif légal français d'épargne salariale qui associe obligatoirement les salariés aux résultats de leur entreprise, en leur redistribuant une part des bénéfices au-delà d'un seuil défini par la loi.
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus réalisant un bénéfice suffisant. La réserve spéciale de participation est calculée selon une formule légale : RSP = 1/2 x (bénéfice net - 5 % des capitaux propres) x (salaires / valeur ajoutée). Les sommes sont réparties entre les salariés selon des critères définis par l'accord de participation (proportionnellement au salaire, uniformément ou mixte).
Les sommes issues de la participation sont bloquées pendant cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé : mariage, naissance, acquisition de la résidence principale, rupture du contrat de travail). Pendant cette période, elles sont investies dans un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne retraite collectif (PERECO). Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS).
À retenir
- La participation redistribue une part des bénéfices aux salariés des entreprises de 50 salariés et plus.
- Les sommes sont bloquées cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
- Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux.
