Définition - Registered share

Une registered share (action nominative) est une action dont le propriétaire est identifié et inscrit dans le registre de l'émetteur, par opposition à l'action au porteur (bearer share), dont le détenteur est identifié uniquement par l'intermédiaire financier qui conserve le titre.

En France, les actions cotées peuvent être détenues sous deux formes. Le nominatif pur : les titres sont inscrits directement dans le registre de la société émettrice, sans passer par un intermédiaire financier. Le nominatif administré : les titres sont inscrits au nom du propriétaire mais conservés par un intermédiaire (banque, courtier), facilitant les opérations de marché. Le porteur : les titres sont inscrits au nom de l'intermédiaire qui gère le compte-titres du client.

La détention au nominatif offre plusieurs avantages : droit de vote double après deux ans de détention (loi Florange 2014, sauf clause contraire des statuts), prime de dividende majoré (jusqu'à 10 % de majoration), accès direct à l'information de l'émetteur et absence de droits de garde pour le nominatif pur. En contrepartie, les cessions peuvent être moins rapides qu'au porteur. De nombreuses sociétés du CAC 40 encouragent la détention nominative pour fidéliser leur actionnariat et identifier leurs porteurs.

À retenir

• L'action nominative identifie le propriétaire dans le registre de l'émetteur.
• Elle confère des avantages : droit de vote double, dividende majoré, absence de droits de garde.
• Elle existe en nominatif pur (gestion directe) et administré (via un intermédiaire).