Définition - Settlement date
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La settlement date, ou date de règlement-livraison, est la date à laquelle une transaction sur titres financiers est effectivement dénouée par l'échange simultané des titres et du paiement entre l'acheteur et le vendeur. Elle se distingue de la trade date (date de négociation).
Sur Euronext et la plupart des marchés internationaux, la settlement date intervient deux jours ouvrés après la date de négociation (convention J+2). Ce délai permet aux intermédiaires de vérifier les transactions, de préparer les transferts et d'effectuer les contrôles réglementaires. Le dénouement s'effectue selon le principe de livraison contre paiement (DVP) via les dépositaires centraux (Euroclear, Clearstream).
La settlement date détermine le moment du transfert effectif de propriété des titres et le moment où l'acheteur doit disposer des fonds et le vendeur des titres. Un défaut de livraison (fail) à la settlement date entraîne des pénalités et peut perturber la chaîne de règlement. La réduction du délai de règlement (de J+3 à J+2 en 2014, avec une évolution vers J+1 envisagée) vise à réduire le risque de contrepartie.
À retenir
- La settlement date est la date de dénouement effectif d'une transaction boursière (échange titres/fonds).
- Elle intervient en J+2 sur la plupart des marchés, selon le principe de livraison contre paiement.
- Un défaut de livraison à cette date entraîne des pénalités.
