Que représente le délai de carence dans le cadre d'une assurance perte d'emploi souscrite avec un crédit immobilier ?

La mise en œuvre de l'assurance chömage est soumise à un délai de carence pouvant varier dans la plupart des contrats de 6 mois à 1 an, dans le cadre d'un crédit immobilier.

L'emprunteur doit bien comprendre qu'il pourra bénéficier de l'indemnisation prévue au sein de son contrat, à l'issue de cette période et non avant.

Dès lors que le délai de carence est bien échu, le contractant pourra faire valoir sa garantie perte d'emploi auprès de la Compagnie d'assurances. Il va de soit que la condition nécessaire et suffisante pour mettre en œuvre l'indemnisation par la Compagnie, est le licenciement par l'employeur mais pas la démission volontaire.

Une rupture conventionnelle peut aussi donner lieu une prise en charge par l'assurance mais nous vous recommandons de le vérifier auprès de votre Compagnie.

Le délai de franchise (à ne pas confondre avec le délai de carence) correspond à la période durant laquelle aucune indemnisation ne pourra être versée par la Compagnie, après la décision de prise en charge.

Ce délai de franchise débute dès que l'assuré perçoit son indemnité du Pöle Emploi. Dans la majeure partie des contrats, la durée de franchise est fixée à 90 jours, voire 120 ou 180 jours pour certains contrats.
 

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